Fosse@lerteVidange de Fosse Septique, Vidange de Fosse Toutes Eaux, Vidange de Micro-station à  () : Fosse@lertePose & Entretien de Fosse Septique, Fosse Toutes Eaux & Micro-stations

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Les textes concernant l'Assainissement Non Collectif :

( jusqu'à 20 EH* )
fosse septiques / fosses toutes eaux / micro-stations / vidange & vidangeurs agréés

  • - Arrêté du 7 mars 2012
    (NOR : DEVL1205608A)

    (modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).


  • - Le DTU 64.1 Août 2013

    (Document Technique Unifié) assimilé comme règles de l'art et disponible auprès de l'AFNOR.


  • - Dispositifs de traitement agréés

    Liste disponible sur le site Interministériel de l'Assainissement Non Collectif.


  • - LEMA (NOR : DEVX0400302L)

    Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques



  • - Le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), le SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux)


  • - Permis de construire :

    le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 apporte certaines corrections au régime des autorisations d'urbanisme.

    Le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire) est notamment modifié pour tenir compte des dernières exigences législatives et réglementaires, notamment en matière de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.

    Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif, au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation.

    Ce décret est en vigueur depuis le 1er mars 2012 et s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date.



  • - DICT :

    Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.



    - Guide ANC :

    Le guide de réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux et micro-station) édité par le Satese du Conseil général de la Manche (50, 50000 Saint-Lô) ICI

*EH = Equivalent Habitant
Vidange - fosse septique - fosse toutes eaux - micro station - 24h/24 - Intervention rapide - Devis en ligne - ANC - SPANC
SARL AQUAsoluces / Service Fosse@lerte - le clos bessin - 50880 PONT HEBERT - SIRET : 53084741700025